Conditions générales de vente

Identité du Commerçant

L'entreprise Confitures A La Lorraine, 35 Rue de l'Etoile 55000 Bar le Duc est responsable de la mise en oeuvre de ce site. Elle est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RC A 433 153 665.

Elle peut être jointe par mail à contact@groseille.com ou par téléphone au 0329790681.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

Validation de l'offre

La validation du bon de commande implique l'acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par Confitures A La Lorraine constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Confitures A La Lorraine et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L'entreprise Confitures A La Lorraine se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit: problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer...
Le client en serait informé par Confitures A La Lorraine par e-mail ou téléphone.

Caractéristiques de l'offre

Spécialités Gastronomiques Régionales proposées seules ou dans des emballages spécifiques: coffret carton, coffrets bois..., par exemple.
 Les offres sur le site n'ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Ces conditions Générales de vente sont aplicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles aplicables à toute nouvelle commande.

Durée de validité de l'offre / Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu'à épuisement du stock.
Si dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, Confitures A La Lorraine le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure.

Prix

Les prix de chaque produit s'entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisibles à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA, les frais de manutention, d'emballage, le transport.

Livraison

Nous livrons en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse : Les envois, sauf dépassement de poids (30 kg) sont assurés par La Poste. Les frais de port sont toujours mentionnés sur votre récapitulatif de commande avant la validation finale et sont directement dépendants du poids total. Les articles en stock sont expédiés sous 48 heures maximum (hors dimanche et jours fériés). Pour les articles en cours de réapprovisionnement, vous devez ajouter au délai d'acheminement un délai d'approvisionnement moyen de 15 jours. En cas de délai supérieur, vous serez averti par e-mail. Votre commande est remise en main propre et contre signature au nom et à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqués. En cas d'absence au moment de la livraison, votre colis est mis en instance au bureau de poste le plus proche et un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres. Le délai dont vous disposez pour retirer votre colis (n'oubliez pas pour ce faire de vous munir d'une pièce d'identité) est indiqué sur l'avis de passage.
Dès lors que votre commande est remise à l'agent de La Poste ou au transporteur, l'entreprise Confitures A La Lorraine ne pourra être tenue pour responsable des délais d'acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l'acheteur. Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l'acheteur. A réception de votre colis, avant de l'ouvrir, vérifiez-en l'état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Confitures A La Lorraine.

Tous nos produits sauf les alcools et les coffrets garnis comprenant de l'alcool, peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.
L'alcool et les coffrets garnis comprenant de l'alcool sont livrés exclusivement en France métropolitaine.

Taxes et droits de douanes

La réglementation est fixée par l'union européenne.

Expédition à destination d'un pays hors union européenne et dans les DOM: les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions sont à la charge du destinataire.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Confitures A La Lorraine n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant. En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation sur le territoire du pays de destination des produits qu'il désire commander.

Les Alcools

Les bouteilles d'Alcools sont livrées exclusivement en France métropolitaine. Les coffrets garnis comprenant de l'alcool sont également livrés exclusivement en France métropolitaine.

protection des mineurs:
L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Garanties

Tous nos produits sont garantis et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d'origine, nous vous l'échangerions, ou effectuerions un avoir. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts. Les frais de transport aller / retour sont à la charge du client. Les produits doivent être correctement protégés lors de leur ré-expédition.

Cadeau

Pour un cadeau expédié dans un pays hors union européenne, à la demande des Douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l'obligation d'inscrire la valeur du cadeau et également de joindre la facture au colis.

Garantie Satisfait ou Remboursé

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Confitures A La Lorraine pour échange, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Limites de responsabilités

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous  notre responsabilité quant au respect de la réglementation Française, la seule dont Confitures A La Lorraine dépend. Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Confitures A La Lorraine. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Confitures A La Lorraine à l'agent de la poste ou au transporteur.
Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l'importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Règlement

Les commandes sont payables en euros uniquement. Le règlement peut s'effectuer par Carte Bancaire EUROCARD/MASTERCARD, VISA, CB, (paiement sécurisé) ou par Chèque Bancaire ou Postal. Les produits sont toujours payables à la commande.

• Par Carte Bancaire : Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et transmises au système de paiement électronique de la " Banque Populaire Lorraine Champagne ". A aucun moment, Confitures A La Lorraine ou une autre personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte.
• Par Chèque Bancaire ou postal : Dans ce cas, vous passerez commande par Internet et enverrez un chèque Bancaire ou Postal du montant correspondant avec votre bon de commande à Confitures A La Lorraine 35 Rue de l' Etoile 55 000 Bar le Duc. Votre commande sera mise en livraison à réception du chèque.

Litiges

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